J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20649

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Arrêté du 25 octobre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)


NOR : INTB0100780A



Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 25 octobre 2001 prenant effet à compter du 1er janvier 2002, les communes de Couvains et Marnefer (canton de La Ferté-Frênel, arrondissement d'Argentan) sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Couvains, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Couvains.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 179 habitants.